code_du_tourisme/partie_legislative
République française aa776fc55a LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Modification du code des transports, du code de commerce, du code de la sécurité sociale, du code du tourisme, du code de la consommation.
Modification de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : modification de l'article 9.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029527162
NOR: INTX1414821L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/52/71/JORFTEXT000029527162.xml
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livre_ier LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 2014-11-08 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME 2005-01-01 00:00:00 +01:00