code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_ier
République française 0e17846184 Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633966
NOR: EQUP0500768D
Ancien identifiant: 1DE00629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/39/JORFTEXT000000633966.xml
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titre_ii Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00