code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier
République française a406512d94 Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030340869
NOR: AFSA1419499D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/08/JORFTEXT000030340869.xml
2015-03-13 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2015-03-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631912

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.