Code du tourisme
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République française 8e391800bd Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456321
NOR: SANA0524737D
Ancien identifiant: 1DE0051759
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/63/JORFTEXT000000456321.xml
2015-03-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2015-03-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

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