code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 79c5b9ac99 Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME
DEFINITION D'UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS (TERRAINS D'ACCUEIL AMENAGE POUR AU MOINS 35 HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS ET EVENTUELLEMENT DE CARAVANES).
INTERDICTION D'APPOSER A L'ENTREE D'UN PARC DES PANONCEAUX OU INSIGNES PUBLICITAIRES. 
ANNEXE JOINTE.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000462641
Ancien identifiant: 1AX9810104C30
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/26/JORFTEXT000000462641.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 RELATIF AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME (NOMINATION, ROLE ET MISSION) 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631889

Partie réglementaire