Code du tourisme
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République française 66fadb2e14 Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030367587
NOR: EINI1413630D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/75/JORFTEXT000030367587.xml
2015-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme 2015-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074073.xml

Code du tourisme

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