code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 0e50ef4d5c Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968
ABROGE LE DECRET 60255 DU 18 MARS 1960

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335380
Ancien identifiant: 1DX968134
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335380.xml
2015-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands 2012-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme 2015-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968 2015-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-374 du 18 mai 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64645 DU 1 JUILLET 1964 ET INSTITUANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMELIORATION 2009-12-28 00:00:00 +01:00