code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
République française 355daf47bf Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024879866
NOR: BCRR1009772D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/87/98/JORFTEXT000024879866.xml
2011-11-25 00:00:00 +01:00

323 B

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631908

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.