code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_ii
République française 21cb267d42 Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241109
NOR: TOUZ0601736D
Ancien identifiant: 1DE0061229
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/11/JORFTEXT000000241109.xml
2015-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien 2015-08-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 2015-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2010-01-01 00:00:00 +01:00