code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 0d9490fccf Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024772432
NOR: EFII1115067D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/77/24/JORFTEXT000024772432.xml
2011-11-11 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme 2011-01-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours 2011-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts 2011-05-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles 2011-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00