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République française a2d4c4c9cd Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041828935
NOR: ECOI2000940D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/82/89/JORFTEXT000041828935.xml
2020-04-30 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2018-09-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme 2020-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00