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République française b41e3487b6 Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049410734
NOR: ECOI2406787D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/41/07/JORFTEXT000049410734.xml
2024-04-15 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2018-09-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme 2020-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France 2024-04-15 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00