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République française b41e3487b6 Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049410734
NOR: ECOI2406787D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/41/07/JORFTEXT000049410734.xml
2024-04-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France 2024-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-374 du 18 mai 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64645 DU 1 JUILLET 1964 ET INSTITUANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMELIORATION 2009-12-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-12-28 2999-01-01 LEGISCTA000021579304

TITRE IV : GROUPEMENTS.