Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
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République française 2010-07-14 00:00:00 +02:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-01-01 Date de début: 2010-07-14
Date de fin: 2010-07-14 Date de fin: 2010-11-14
Identifiant: LEGIARTI000019562056 Identifiant: LEGIARTI000022492548
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###### Article D122-7 ###### Article D122-7
@ -13,13 +13,15 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme,
ainsi répartis :<br /> ainsi répartis :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br /> 1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et
environnemental :<br />
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br /> -cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br /> -cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
-deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br /> -deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son
président ;<br />
2° Représentants des collectivités territoriales :<br /> 2° Représentants des collectivités territoriales :<br />
@ -51,12 +53,13 @@ d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br /> et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de -le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et
France ou son représentant ;<br /> environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br />
-sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés -sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils
régionaux de France ou leurs représentants ;<br /> économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs
représentants ;<br />
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant -le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br /> ;<br />
@ -255,7 +258,7 @@ son représentant ;<br />
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche 7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche
:<br /> :<br />
-le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du -le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br /> travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) -le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)