From 3df93d50f55948916f48aef621fa8e2c4d97e73b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 14 Jul 2010 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202005-1327=20du=2027=20o?= =?UTF-8?q?ctobre=202005=20relatif=20au=20Conseil=20national=20du=20touris?= =?UTF-8?q?me?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000447268 NOR: TOUZ0500689D Ancien identifiant: 1DX0051327 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml --- .../sous-section_3/article_d122-7.md | 27 ++++++++++--------- 1 file changed, 15 insertions(+), 12 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-7.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-7.md index 5a8eb296..e1251e56 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_3/article_d122-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2010-07-14 -Identifiant: LEGIARTI000019562056 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562056.xml +Date de début: 2010-07-14 +Date de fin: 2010-11-14 +Identifiant: LEGIARTI000022492548 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/25/LEGIARTI000022492548.xml --- ###### Article D122-7 @@ -13,13 +13,15 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :
-1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :
+1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et +environnemental :
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;
--deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;
+-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son +président ;
2° Représentants des collectivités territoriales :
@@ -51,12 +53,13 @@ d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;
--le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de -France ou son représentant ;
+-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et +environnementaux régionaux de France ou son représentant ;
--sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés -sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux -régionaux de France ou leurs représentants ;
+-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux +(CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils +économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs +représentants ;
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;
@@ -255,7 +258,7 @@ son représentant ;
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
--le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du +-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)