Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447268
NOR: TOUZ0500689D
Ancien identifiant: 1DX0051327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/72/JORFTEXT000000447268.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000019562056
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Date de début: 2010-07-14
Date de fin: 2010-11-14
Identifiant: LEGIARTI000022492548
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/25/LEGIARTI000022492548.xml
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###### Article D122-7
@ -13,13 +13,15 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme,
ainsi répartis :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :<br />
1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et
environnemental :<br />
-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;<br />
-deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;<br />
-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son
président ;<br />
2° Représentants des collectivités territoriales :<br />
@ -51,12 +53,13 @@ d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;<br />
sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme
et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de
France ou son représentant ;<br />
-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux de France ou son représentant ;<br />
-sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés
sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux
régionaux de France ou leurs représentants ;<br />
-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs
représentants ;<br />
-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant
;<br />
@ -255,7 +258,7 @@ son représentant ;<br />
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche
:<br />
-le président de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du
travail (ANPE) ou son représentant ;<br />
-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)