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Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006107988
### LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- [TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES](titre_ii)
- [TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME](titre_iii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER](titre_iv)