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République française fb6d9ef310 Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049797707
NOR: IOMA2406651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/77/JORFTEXT000049797707.xml
2024-06-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes 2024-06-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude 2024-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2023-04-20 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets