Code du sport
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République française fb6d9ef310 Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049797707
NOR: IOMA2406651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/77/JORFTEXT000049797707.xml
2024-06-29 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-06-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 2024-03-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes 2024-06-29 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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