code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française c0d6d01c00 Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045222451
NOR: SPOV2200611D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/22/24/JORFTEXT000045222451.xml
2022-02-26 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement 2021-01-02 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs 2016-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation 2022-02-26 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat 2019-09-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES