code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 9e05527b12 Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050456539
NOR: SPOV2424071D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/45/65/JORFTEXT000050456539.xml
2024-11-08 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport 2024-11-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau 2024-10-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2024-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage 2021-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT