Code du sport
Find a file
République française fa45e6378a Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050613498
NOR: SPOV2424078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/61/34/JORFTEXT000050613498.xml
2024-11-21 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) 2024-11-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2024-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) 2024-11-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport 2024-11-08 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !