code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv
République française 197e5d0449 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032211717
NOR: VJSV1606591A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/21/17/JORFTEXT000032211717.xml
2016-03-17 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport 2015-04-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane 2016-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018760596

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES