Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524690
NOR: FCPB1425933A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524690.xml
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- [Article A411-6](article_a411-6.md)
- [Article A411-7](article_a411-7.md)
- [Article A411-8](article_a411-8.md)
- [Article A411-9](article_a411-9.md)
- [Article A411-10](article_a411-10.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760584.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527501
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/75/LEGIARTI000030527501.xml
---
###### Article A411-1
L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le
développement du sport, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission
générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue
notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers,
directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.<br />
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les
circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de
l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est assujetti au
contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les
conditions fixées à la présente section.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030525179
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/51/LEGIARTI000030525179.xml
---
###### Article A411-10
<p align="left">
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un
document fixant la liste détaillée des actes soumis à visa ou avis, les
montants des seuils de visa ou d'avis, le format des documents et états à
transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission.<br />
Ce document est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable, au ministre
chargé du budget et au ministre de tutelle.
</p>

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760582.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527496
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527496.xml
---
###### Article A411-2
Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration. Il
reçoit dans les mêmes conditions que les membres de ce conseil les convocations,
ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque
séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.<br />
En application de l'article 222 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable, le contrôleur budgétaire peut
assister au conseil d'administration de l'établissement avec voix consultative.
Il est destinataire, dans les mêmes conditions que les autres membres, des
documents qui sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus
et des procès-verbaux.<br />
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux
réunions des autres comités.
Le document prévu à l'article A. 411-10 peut ouvrir la possibilité pour le
contrôleur budgétaire de participer aux réunions de tout comité, commission ou
organe consultatif existant au sein de l'établissement.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760580
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760580.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527491
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527491.xml
---
###### Article A411-3
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A
cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps
utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget avec ses annexes le document de
performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et
les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et
sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives
financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des
opérations d'investissement et de fonctionnement permettant de le renseigner sur
la capacité d'engagement de l'établissement.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte
financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents
prévus à l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable préalablement à leur envoi aux membres du
conseil d'administration.<br />
Le contrôleur budgétaire est destinataire, après le vote du budget, d'une
répartition détaillée des crédits et des prévisions de recettes dans les
conditions précisées dans le document prévu à l'article A. 411-10.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760578
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760578.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527487
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527487.xml
---
###### Article A411-4
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement et de ses décisions
modificatives. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de
surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à
son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une
périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement,
les documents suivants :<br />
Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de l'article 223 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable sont transmis au contrôleur budgétaire, au moins deux fois par an,
avant le 31 mai et avant le 30 septembre sauf dérogation accordée par
celui-ci.<br />
1° La prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son
actualisation ;<br />
Ils comprennent :<br />
2° Les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;<br />
-l'actualisation de la répartition initiale détaillée ;<br />
3° La situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant
notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;<br />
-la situation détaillée de l'exécution du budget et la prévision d'exécution au
31 décembre ;<br />
4° La situation des engagements ;<br />
-la situation des engagements et, le cas échéant, l'actualisation de la
programmation pluriannuelle ;<br />
5° La situation de trésorerie et l'état des placements ;<br />
-le plan de trésorerie ;<br />
6° Les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens et des
contrats de performance ;<br />
-une note de synthèse analysant l'exécution des crédits et la prévision des
crédits non consommés et identifiant les risques éventuels d'une exécution non
soutenable ainsi que les mesures correctrices envisagées.<br />
7° La situation des effectifs ;<br />
En outre, sont transmis pour information :<br />
8° L'état des recettes propres ;<br />
-les accords-cadres ;<br />
9° Les informations relatives à la contribution de l'établissement à la
performance du programme dont il est opérateur ;<br />
-les marchés à bons de commande ;<br />
10° Les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement
et au contrôle interne de l'établissement, ainsi que tout document relevant
d'une cartographie des risques.
-un état récapitulatif des engagements juridiques résultant des conventions et
décisions portant attributions de subvention prises par les délégués
territoriaux accompagné d'un échéancier des besoins en crédits de paiement
associés ;<br />
-la liste des agents mis à disposition contre remboursement ;<br />
-la liste des agents accueillis en position d'activité.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760576
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760576.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527483.xml
---
###### Article A411-5
I. ― Sont soumis au visa préalable du contrôleur, selon des seuils et des
modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :<br />
En application des dispositions de l'article 223 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le
contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :<br />
1° Les décisions modificatives d'urgence ;<br />
-les informations relatives au suivi des objectifs fixés par le ministre chargé
des sports au directeur général du CNDS ;<br />
2° Les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du
personnel, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles, de contrats à
durée indéterminée ou déterminée, de détachements, d'affectations ou de mises à
disposition ;<br />
-les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du CNDS, ses
objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;<br />
3° Les acquisitions et aliénations immobilières ;<br />
-les informations relatives au suivi du contrat de performance et à la
contribution du CNDS à la performance du programme budgétaire dont il est
opérateur ;<br />
4° Les contrats, conventions, marchés ou commandes ;<br />
-les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au
fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et budgétaire du CNDS
ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;<br />
5° Les prêts et subventions ;<br />
-les documents relatifs aux politiques des achats, de l'immobilier, des
ressources humaines et des systèmes d'information ;<br />
6° Les décisions d'attribution de garantie ;<br />
7° Les transactions ;<br />
8° Les placements financiers.<br />
II. - Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à
compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des
pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite
d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée
par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce
délai, son visa est réputé délivré.<br />
Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son
refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer
outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
-les rapports d'inspection et d'audit des commissaires aux comptes et des
auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du CNDS relatifs à
la mise en œuvre de leurs recommandations.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760574
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760574.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2019-08-03
Identifiant: LEGIARTI000030527479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527479.xml
---
###### Article A411-6
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme
annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à
tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.<br />
L'établissement est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les
documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel
dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document
prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2015-04-29
Identifiant: LEGIARTI000018760572
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760572.xml
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030527473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/74/LEGIARTI000030527473.xml
---
###### Article A411-7
S'il apparaît au contrôleur que la gestion de l'établissement remet en cause la
soutenabilité de l'exécution budgétaire ou la couverture des charges
obligatoires ou inéluctables, il en informe l'ordonnateur par écrit.
L'ordonnateur lui fait connaître dans la même forme les mesures qu'il envisage
de prendre pour y remédier.<br />
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article
A. 411-10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :<br />
Le contrôleur peut, en concertation avec l'ordonnateur et, le cas échéant, sur
sa proposition, mettre en place un renforcement des contrôles pour une durée
limitée. Il en rend compte au ministre chargé du budget et en informe le
ministre chargé des sports.
Sont soumis au visa :<br />
-les décisions générales ou catégorielles relatives aux modalités de recrutement
ou de rémunération des personnels ;<br />
-les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des agents contractuels
visés aux articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;<br />
-les actes relatifs à la rémunération des fonctionnaires détachés sur un contrat
de droit public ;<br />
-les acquisitions et aliénations immobilières ;<br />
-les baux autres que les baux domaniaux ;<br />
-les marchés autres que les marchés à bons de commande ;<br />
-les bons de commandes ;<br />
-les conventions ou décisions portant attribution de prêts ou de subvention
prises par l'ordonnateur principal du CNDS.<br />
Sont soumis à avis préalable :<br />
-les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030525175
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/51/LEGIARTI000030525175.xml
---
###### Article A411-8
Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en
fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la
comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision
budgétaire et de son exécution. Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans
l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne
budgétaire ou dans les conclusions d'audits.<br />
Ce contrôle peut porter sur des actes ou des circuits et procédures de dépenses
et de recettes.<br />
Après avis de l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire transmet au CNDS le
programme de contrôle et l'informe, le cas échéant, des agents placés sous
l'autorité du ministre chargé du budget qui l'assisteront.<br />
Le CNDS est tenu de communiquer au contrôleur budgétaire et aux personnes qui
l'assistent tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle a
posteriori au plus tard dans le délai d'un mois.<br />
Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôle sont transmises à
l'ordonnateur et le cas échéant au ministre chargé du budget et au ministre de
tutelle.<br />
L'ordonnateur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les
risques ou défaillances identifiés.<br />
Dans les conditions prévues à l'article A. 411-10, le contrôleur budgétaire peut
à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non soumis
à avis ou visa.

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---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-04-29
Date de fin: 2023-01-09
Identifiant: LEGIARTI000030525177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/52/51/LEGIARTI000030525177.xml
---
###### Article A411-9
<p align="left">
S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion du CNDS remet en cause
le caractère soutenable de l'exécution budgétaire au regard de l'autorisation
budgétaire, la couverture de ses dépenses obligatoires ou inéluctables, la
poursuite de son exploitation ou la qualité de la comptabilité budgétaire, il
en informe l'ordonnateur par écrit. Celui-ci lui fait connaître dans les mêmes
formes les mesures qu'il envisage de prendre pour rétablir la situation
budgétaire.<br />
Le contrôleur budgétaire rend compte de ces échanges au ministre chargé du
budget et au ministre de tutelle.<br />
</p>