code_du_sport/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_decrets
République française 85c16846f1 Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Transposition des directives n° 93/68/CEE du Conseil du 22-07-1993, n° 93/95/CEE du Conseil du 29-10-1993 et n° 96/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 03-09-1996 modifiant la directive n° 89/686/CEE du 21-12-1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020893427
NOR: ECEI0905817D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/89/34/JORFTEXT000020893427.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
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annexes_i Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
annexes_ii Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
annexes_iii Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096665

Annexes partie réglementaire - Décrets