code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française a9d56c5768 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032894357
NOR: VJSJ1615772A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/89/43/JORFTEXT000032894357.xml
2016-07-17 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2015-02-14 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs 2016-07-17 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2016-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018761214

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE