Code du sport
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République française efc941cf62 Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032466325
NOR: VJSF1603368A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/63/JORFTEXT000032466325.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2016-08-13 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2016-08-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2016-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2016-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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