code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française c6789d2825 Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Application des articles 33 de la loi 90-568, 55 de la loi 91-647 et 21 de la loi 2000-321.
Abrogation des articles 143, 144, 146, 147, 150 et 151 du décret 91-1266 ; des articles 3 à 9, 10 (al. 5 à 10) du décret 2001-494.
Abrogation des décrets 83-204, 85-605, 86-543, 88-41, 88-1034, 91-1215, 92-276, 92-373, 93-81, 93-705, 95-299, 2000-1149, 2000-1290, 2001-1044, 2005-907, 2006-252, 2007-1804 et 2008-1308.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025202222
NOR: EFIX1201366D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/22/JORFTEXT000025202222.xml
2012-01-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 2009-03-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport 2012-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES