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partie_reglementaire_-_decrets
History
République française
19310bd45b
!!! Texte non trouvé 2009-12-16 !!!
2009-12-16 00:00:00 +01:00
..
livre_ier
!!! Texte non trouvé 2009-12-16 !!!
2009-12-16 00:00:00 +01:00
livre_ii
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
2009-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iii
Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
2007-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv
Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport
2009-05-18 00:00:00 +02:00
README.md
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
2007-07-25 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2007-07-25
2999-01-01
LEGISCTA000006096662
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES