code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 24e6b5ceb2 Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043403969
NOR: SPOV2106219R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/40/39/JORFTEXT000043403969.xml
2021-05-31 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage 2021-05-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage 2021-05-31 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage 2021-05-31 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-02-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006137772

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE