code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française ce4e36668e Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne
Ministère: Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029211130
NOR: FVJV1413798D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/21/11/JORFTEXT000029211130.xml
2014-07-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives 2014-05-03 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne 2014-07-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2013-10-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets