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Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035402504 NOR: SPOV1717335D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/25/JORFTEXT000035402504.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-07-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006096662 |
Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Références
Textes faisant référence à la section
- Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport CITATION source
- Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport ABROGE, en vigueur du 2007-12-28 au 2014-06-27 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION source