code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française c717a96cbe Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
LA COMMISSION SPECIALISEE HABILITEE A PROPOSER LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES CANDIDATES A UN BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF EST PRESIDEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,OU SON REPRESENTANT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000182514
NOR: MJSK9470013A
Ancien identifiant: 1AX9940308P38
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/25/JORFTEXT000000182514.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2008-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT