code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv
République française 8b9dfd8aed Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524690
NOR: FCPB1425933A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524690.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport 2015-04-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2015-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018760596

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES