code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
République française 9999f1ad80 Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497281
NOR: IOCA1119682D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/72/JORFTEXT000024497281.xml
2011-09-07 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2011-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation 2011-09-07 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762178

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES