Code du sport
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République française b72b789e4b Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023782068
NOR: SPOV1108188A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/78/20/JORFTEXT000023782068.xml
2011-03-31 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2011-03-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées 2011-03-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport 2011-03-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2011-03-17 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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