Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023782068
NOR: SPOV1108188A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/78/20/JORFTEXT000023782068.xml
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République française 2011-03-31 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2011-03-31
Identifiant: LEGIARTI000018760525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/05/LEGIARTI000018760525.xml
Date de début: 2011-03-31
Date de fin: 2016-03-17
Identifiant: LEGIARTI000023786104
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/78/61/LEGIARTI000023786104.xml
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###### Article A425-2
I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du
sport comprend de façon paritaire, outre son président, qui est le délégué
territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant :<br />
sport comprend de façon paritaire, outre le délégué territorial de
l'établissement, membre de droit, ou son représentant :<br />
1° D'une part :<br />
@ -31,6 +31,10 @@ b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comi
territorial olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une
discipline olympique.<br />
La commission territoriale est coprésidée par le délégué territorial de
l'établissement ou son représentant et par le président du comité territorial
olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.<br />
II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit
sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />