code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française b42234e2d7 Décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Application de l'art. 31 de la loi 2006-64.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456569
NOR: INTX0609171D
Ancien identifiant: 1DE006288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/65/JORFTEXT000000456569.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2021-11-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE