code_du_sport/partie_legislative/livre_ier
République française ac97823341 LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Modification du code du sport, du code de l'éducation, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique. Modification de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : création de l'article 75. Modification de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : abrogation de l'article 6.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000031535624
NOR: VJSX1514875L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/53/56/JORFTEXT000031535624.xml
2015-11-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2015-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2015-11-29 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2015-11-29 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00