code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française bf70acad94 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000029921677
NOR: VJSV1429294A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/16/JORFTEXT000029921677.xml
2014-12-20 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2014-12-20 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport 2014-12-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport 2014-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés