Code du sport
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République française a1e740b147 Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020976744
NOR: SASF0917549A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/97/67/JORFTEXT000020976744.xml
2009-08-16 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-08-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-06-12 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 2009-06-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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