Code du sport
Find a file
République française 9f6bc7b0d9 Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032174395
NOR: VJSV1526555D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/17/43/JORFTEXT000032174395.xml
2016-03-11 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives 2016-03-11 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !