code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française 9ee024ea28 Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030711580
NOR: VJSX1513228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/15/JORFTEXT000030711580.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive 2015-06-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive 2015-06-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES