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République française 9ee024ea28 Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030711580
NOR: VJSX1513228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/15/JORFTEXT000030711580.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport 2015-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets