code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 114a367f27 Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038175957
NOR: SPOV1825870A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/17/59/JORFTEXT000038175957.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2020-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés