code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
2011-07-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 2011-06-06 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2008-07-27 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport 2011-07-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT