Code du sport
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République française 985f0db50d Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025703860
NOR: SPOV1210264A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/70/38/JORFTEXT000025703860.xml
2012-04-18 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique 2012-04-18 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles 2012-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique 2012-04-18 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2012-04-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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