code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 96bec4e780 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021751860
NOR: SASF1001515A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/75/18/JORFTEXT000021751860.xml
2010-01-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat 2010-01-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés