Code du sport
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République française 9660c4a6ab Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023086443
NOR: SASF1028463D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/08/64/JORFTEXT000023086443.xml
2012-10-13 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-08-10 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel 2012-08-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2012-10-13 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne 2012-10-13 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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