Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
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@ -12,5 +12,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761823
- [Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_5)
- [Sous-section 7 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne](sous-section_7)
- [Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne](sous-section_7)
- [Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications](sous-section_8)

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Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2012-10-13
Identifiant: LEGISCTA000018761388
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2015-10-01
Identifiant: LEGISCTA000026482526
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###### Sous-section 7 : Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
###### Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne
- [Article A212-168](article_a212-168.md)
- [Article A212-169](article_a212-169.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2012-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006547434
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D067XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/74/LEGIARTI000006547434.xml
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2024-04-11
Identifiant: LEGIARTI000023101731
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/10/17/LEGIARTI000023101731.xml
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###### Article D212-67
Le brevet d'Etat d'alpinisme et le brevet d'Etat de ski pour l'encadrement et
l'enseignement des sports de montagne constituent les diplômes prévus à
l'article L. 212-2 conférant à leur titulaire le droit d'exercer contre
rémunération dans la spécialité correspondante.<br />
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre
rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante,
sont les suivants :<br />
Ils sanctionnent :<br />
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
-une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;<br />
2° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en
entraînement ;<br />
-une formation spécifique à chacun d'eux pouvant comporter des options.
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;<br />
4° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé
en entraînement ;<br />
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;<br />
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2012-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006547435
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D068XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/74/LEGIARTI000006547435.xml
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2024-04-11
Identifiant: LEGIARTI000023101728
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/10/17/LEGIARTI000023101728.xml
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###### Article D212-68
La définition des options, les programmes de formation et les modalités
pratiques d'obtention de ces brevets d'Etat sont fixés par arrêté du ministre
chargé des sports.
Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et moniteur national
de ski nordique de fond ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur
en moyenne montagne sont enregistrés au niveau III du répertoire national des
certifications professionnelles.<br />
Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en
entraînement et moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en
entraînement ainsi que le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne
sont enregistrés au niveau II du répertoire national des certifications
professionnelles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2012-10-13
Identifiant: LEGIARTI000006547436
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D069XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/74/LEGIARTI000006547436.xml
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023101725
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/10/17/LEGIARTI000023101725.xml
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###### Article D212-69
Le contrôle de l'encadrement et de l'enseignement des sports de montagne est
assuré par les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports
et de la vie associative, assistés à cet effet de contrôleurs du ski et de
l'alpinisme nommés par le ministre chargé des sports.<br />
Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :<br />
Les conditions de nomination des contrôleurs et les modalités de ce contrôle
sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et
d'entraînement des sports de montagne ;<br />
2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.